Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations entre la Société Lez’arts de lune et le client. Elles sont systématiquement communiquées au client pour lui permettre de passer commande. Toute commande passée à partir du site www.lezartsdelune.com implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions contenues au sein des présentes CGV. Le client reconnaît ainsi en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande.

La société Lez’arts de lune est inscrite au registre du commerce de Dunkerque sous le numéro RCS B 832.175.855.

Son adresse postale est :

6 rue Robert Vangheluwe  -  59240 Dunkerque

Tel : 03 61 44 37 11

Mail : lezartsdelune@gmail.com

Article 1. Commande

1.1 Les clients passent impérativement commande sur le site www.lezartsdelune.com.

1.2 Le client garantit à la Lez’arts de lune qu’il est bien habilité à utiliser la carte de paiement dont il fait usage pour le paiement de sa commande et que le moyen de paiement choisi par lui donne bien accès à des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des coûts résultant de ladite commande.

1.3 Tout client cliquant sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, déclare accepter le contenu de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et ce, sans réserve.

1.4 Toute commande passée par le client lui sera confirmée par courrier électronique par Lez’arts de lune, à l’adresse donnée par lui lors de la passation de la commande.

Article 2. Disponibilité des produits commandés

La société Lez’arts de lune s’engage à informer dans les meilleurs délais le client en cas d’indisponibilité totale ou partielle, après la passation de la commande, d’un produit commandé par le client. Elle lui adressera ainsi un courrier électronique d’information, lui indiquant la livraison partielle ou l’annulation pure et simple de sa commande.

Conformément aux dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation, le client a la possibilité d’obtenir le remboursement du prix du ou des produits commandés et non livrés, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle sa commande a été dénoncée.

Article 3. Les conditions de paiement et les prix

3.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement/emballage et d'expédition.

Les frais de traitement/emballage et d’expédition de la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.

3.2 Si un ou plusieurs taux de taxes venaient à être modifiés en cours d'année, Lez’arts de lune se réserve le droit de répercuter ces changements sur le prix des articles.

3.3 Toutes les commandes, quel que soit le pays de destination, sont payables en Euros par le client. Le règlement de ses achats par le client peut s'effectuer par carte de paiement (Visa, Mastercard), par virement bancaire ou par l’intermédiaire d’un compte Paypal.

3.4 Lez’arts de lune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés aux clients sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

3.5 Lez’arts de lune se réserve la pleine propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client.

3.6 Tout incident de paiement, ainsi que toute fraude ou toute tentative de fraude de la part d’un client pourra entraîner la suspension, par Lez’arts de lune, de l’accès du client aux produits proposés par cette dernière et, le cas échéant, la résiliation de son Compte personnel sur le site www.lezartsdelune.com. Lez’arts de lune se réserve également la possibilité de refuser toute commande émanant d’un client concerné par un tel litige. Elle se réserve en outre la possibilité de solliciter en justice, à l’encontre du client concerné, tous dommages et intérêts destinés à l’indemniser du préjudice subi par elle du fait des incidents enregistrés avec ledit client.

Article 4. Engagement de conformité

4.1 Toutes les informations figurant sur le site Internet, en lien avec les produits vendus, sont celles transmises par les fournisseurs pour les produits mercerie.

Pour les produits créateurs, le descriptif est fait par Lez’arts de lune ou par le créateur. Toute information complémentaire peut être demandée au mail suivant contact@lezartsdelune.com.

Lez’arts de lune fait ses meilleurs efforts pour faire figurer sur son site Internet des représentations des produits qu’elle vend le plus fidèle auxdits produits vendus. Le client est toutefois informé que les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Lez’arts de lune ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, l’un de ces textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

En tout état de cause, Lez’arts de lune reste à la disposition du client pour toute question sur les produits, auquel notre site ne répondrait pas. (contact@lezartsdelune.com)

4.2 Lez’arts de lune s’engage à livrer aux clients des produits conformes à la commande passée par ces derniers et aux descriptifs et informations qu’elle communique sur son site Internet.

4.3 Le client s’engage à vérifier la conformité de la marchandise livrée à la commande au moment de la livraison. Il indiquera sur le bon de livraison, et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toutes anomalies, non-conformités et/ou tout produit endommagé ou hors d’état de fonctionner normalement.

4.4 En cas de non-conformité de la marchandise livrée, le client pourra la retourner à Lez’arts de lune afin d’obtenir, à son choix :

*Soit le remplacement du produit livré par un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

*Soit le remboursement du prix du produit commandé, qui interviendra dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la demande formulée par le client, par virement bancaire.

Le consommateur devra formuler auprès de Lez’arts de lune, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Lez’arts de lune pourra être faite par mail sur contact@lezartsdelune.com ou par lettre au 6 rue robert vangheluwe, 59240 DUNKERQUE.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Lez’arts de lune de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En tout état de cause, le retour du produit ne pourra être accepté par Lez’arts de lune que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), accompagnés d’une copie de la facture.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Lez’arts de lune dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable au 6 rue robert vangheluwe, 59240 DUNKERQUE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de Lez’arts de lune qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d'envois sont à la charge de Lez’arts delune, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

4.5 Les dispositions du présent article ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, dont les modalités et conditions d’exercice sont exposées à l’article 5 ci-dessous.

Article 5. Rétractation

5.1 Conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du ou des produits objet de la commande, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

5.2 Ledit droit de rétractation peut être exercé, au choix du client, soit par l’envoi, à Lez’arts de lune, du formulaire de rétractation dûment complété mis à sa disposition par cette dernière, soit par l’envoi, à Lez’arts de lune, de toute autre notification, exprimant la volonté non ambigüe du client de se rétracter. Les frais d’envoi de la notification sont à la charge du client. En cas de litige, le client devra prouver qu’il a bien exercé son droit de rétractation dans les délais et conditions précisés aux articles L 121-21 et suivants du Code de la Consommation.

5.3 Au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à Lez’arts de lune, le client doit renvoyer, à ses frais, les produits concernés à cette dernière. Les produits doivent être renvoyés complets, dans leur emballage et/ou conditionnement d’origine et en parfait état de fonctionnement.

5.4 Au plus tard à récupération des produits retournés par le client ou sur justification et fourniture, par ce dernier, d’une preuve de l’expédition desdits produits Lez’arts de lune remboursera au client les sommes qu’il a versées au titre de la commande et ce, selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour payer Lez’arts de lune sauf accord express du client sur un autre mode de règlement.

5.5 L’exercice de son droit de rétractation par le client met fin à l’obligation des parties d’exécuter le présent contrat ainsi que l’ensemble des éventuels contrats accessoires.

5.6 A l’expiration du délai de 14 jours prévu à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, la commande sera considérée comme ferme et définitive. Toute modification devra en conséquence être préalablement acceptée par Lez’arts de lune.

De part leur caractère unique, voire personnalisé, AUCUN PRODUIT CREATEUR ne sera repris ou échangé. Si un problème venait à survenir pendant le délai de rétractation (14 jours), le client se rapprochera de Lez'arts de lune pour expliquer le problème (contact@lezartsdelune.com)

Article 6. Livraison

6.1 Les produits commandés par le client sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par ce dernier au cours du processus de commande. Les frais de traitement et d’expédition s’entendent TTC.

6.2 Le client se déclare parfaitement informé de ce que les délais de livraison annoncés par Lez’arts de lune ne lui sont communiqués qu’à titre purement informatif. Lez’arts de lune ne pourra, dès lors, en aucun cas être tenue responsable d’éventuels retards de livraison par rapport aux délais initialement communiqués.

6.3 La société Lez’arts de lune adressera au client un courrier électronique l’informant de la livraison de sa commande. En cas d’expédition partielle, le client sera tenu informé, par courrier électronique, des produits qui lui sont expédiés.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet de Lez’arts de lune accessibles à partir de www.lezartsdelune.com sont la propriété de Lez’arts de lune et/ou de ses fournisseurs et créateurs, seuls autorisés à les utiliser et reproduire. Le client n’est, dès lors, autorisé qu’à une simple consultation du site Internet et à une utilisation de ce dernier pour son strict usage privé. Toute autre utilisation est susceptible de constituer une contrefaçon et d’être sanctionnée au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Lez’arts de lune et/ou de ses fournisseurs et créateurs.

Toute reproduction totale ou partielle, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, des catalogues papier et/ou en ligne de Lez’arts de lune est strictement interdite.

Article 8. Données personnelles - CNIL

Lez’arts de lune informe le client que toutes les informations qu’elle aura été amenée à collecter sur lui sont réservées à son usage exclusif et qu’elle s’engage ainsi à ne les communiquer que dans le cadre du bon exercice des prestations qui lui sont confiées aux termes des présentes et sous mention de confidentialité.

Lez’arts de lune informe le client qu’elle est ainsi susceptible d’utiliser les données personnelles des clients pour traiter leurs commandes, leur adresser des informations sur les offres qu’elle propose, et plus généralement pour communiquer avec eux dans le cadre de ses activités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant à Lez’arts de lune une demande écrite contenant le nom, prénom, adresse postale, courrier électronique et référence client : soit par courrier électronique à lezartsdelune@gmail.com, soit par courrier postal à Lez’arts de lune 6 rue Robert Vangheluwe 5240 Dunkerque.

Article 9. Disposition diverses

9.1 Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou inopposable au client par décision de justice, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur entre les parties.

9.2 Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de litige, le client s’engage par priorité à se rapprocher de Lez’arts de lune pour rechercher avec elle une solution amiable.

 [Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat]

Décret n° 2014-1061 du 17/09/14

A l’attention de Lez’arts de lune 6 rue Robert Vangheluwe 59240 Dunkerque :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le/les biens/produits suivants : .......................................................................................................................

commandés le ...............................................................................................................

et reçus le .....................................................................................................................

Nom du client : ..............................................................................................................

Adresse du client : …......................................................................................................

.........................................................................................................................................

Adresse électronique du client :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :...............................................................................................................